{"id":3,"date":"2021-11-08T23:10:02","date_gmt":"2021-11-09T04:10:02","guid":{"rendered":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/?page_id=3"},"modified":"2022-01-31T17:17:31","modified_gmt":"2022-01-31T22:17:31","slug":"legal-terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/legal-terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"TERMES ET CONDITIONS JURIDIQUES"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>MY INSURANCE BROKER CORP. : ASSURANCE HARLEY-DAVIDSON\u00ae (CANADA)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\" translation-block\">L'assurance Harley-Davidson\u00ae offerte par My Insurance Broker Corp. s'adresse aux motocyclistes et \u00e0 leurs familles. Le programme est administr\u00e9 par My Insurance Broker Corp. qui distribue des produits d'assurance souscrits par Echelon Insurance, Aviva Insurance Company of Canada, Intact Insurance, Wawanesa Insurance et divers autres partenaires d'assurance que My Insurance Broker est charg\u00e9 de repr\u00e9senter. Veuillez consulter ci-dessous la liste compl\u00e8te des partenaires assureurs. My Insurance Broker Corp. n'est pas une compagnie d'assurance et agit dans le placement d'assurance, en fonction de son permis autoris\u00e9, en tant qu'agent ou courtier d'assurance par l'organisme de r\u00e9glementation des courtiers d'assurances inscrits de l'Ontario. Harley-Davidson\u00ae, Harley-Davidson\u00ae Insurance, Harley-Davidson\u00ae Insurance Canada et les logos de Harley-Davidson\u00ae Financial Services Canada sont des marques de commerce utilis\u00e9es sous licence par le conc\u00e9dant. Assurance moto Harley-Davidson\u00ae \u00ab Assurance Harley-Davidson\u00ae \u00bb, \u00abAssurance Harley-Davidson\u00ae Canada\u00bb, \u00abProgramme Harley-Davidson\u00ae \u00bb et les mots et logos associ\u00e9s sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Harley-Davidson\u00ae, utilis\u00e9es sous licence par Harley-Davidson\u00ae.  Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>My Insurance Broker Corp. est une soci\u00e9t\u00e9 de courtage op\u00e9rant dans la province de l'Ontario et a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 mettre sur pied et \u00e0 administrer ce programme. Toutes les polices vendues, les primes per\u00e7ues, les commissions gagn\u00e9es et les services fournis, sont fournis et distribu\u00e9s par My Insurance Broker Corp. en sa qualit\u00e9 de courtier agr\u00e9\u00e9 et non par Harley-Davidson\u00ae. Toute divergence, question, pr\u00e9occupation ou probl\u00e8me relatif \u00e0 une demande d'assurance doit \u00eatre transmis \u00e0 l'\u00e9quipe d'administration de My Insurance Broker via les coordonn\u00e9es fournies ci-dessous. Un repr\u00e9sentant donnera suite \u00e0 votre demande dans les 24 heures du jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" translation-block\">Harley-Davidson\u00ae Insurance Canada est un programme d'assurance distribu\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par My Insurance Broker Corp. Harley-Davidson\u00ae, ses propri\u00e9taires, ses gestionnaires, ses directeurs et ses officiers agissent uniquement pour pr\u00e9senter des partenaires et ne sont en aucun cas affili\u00e9s ou responsables de la distribution, du service ou de la responsabilit\u00e9 potentielle associ\u00e9e aux exigences, aux engagements, aux couvertures ou aux r\u00e9clamations des polices d'assurances. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https:\/\/www.myinsurancebroker.com\/about-us\/privacy-policy\/ ou contacter My Insurance Broker Corp. au (905) 525-5210 ou nous \u00e9crire au 163 Centennial Parkway North, 4th Floor, Hamilton, ON L8E 1H8 ou par courriel \u00e0 info@myinsurancebroker.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour profiter de votre police d'assurance, vous devrez vous adresser directement \u00e0 un courtier d'assurances certifi\u00e9s qui vous aidera. En cas de conflit ou de divergence entre les renseignements contenus dans ce site Web et votre police d'assurance, les conditions de votre police d'assurance pr\u00e9vaudront. Les personnes qui appellent ne sont pas toutes admissibles \u00e0 une soumission par t\u00e9l\u00e9phone ou en ligne. My Insurance Broker Corp. est autoris\u00e9 par ses partenaires assureurs \u00e0 \u00e9mettre des polices par t\u00e9l\u00e9phone en utilisant des scripts pr\u00e9-approuv\u00e9s et des appels t\u00e9l\u00e9phoniques enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits d'assurances offerts sur ce site Web sont distribu\u00e9s par My Insurance Broker Corp. en partenariat avec plusieurs compagnies d'assurances et souscrits par l'une ou l'autre des compagnies suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Echelon Insurance<\/li><li>Compagnie d'assurance Aviva du Canada<\/li><li>Compagnie d'assurance CAA<\/li><li>Intact Assurance<\/li><li>SGI Canada Insurance<\/li><li>Coachman Canada<\/li><li>Pembridge Insurance<\/li><li>Pafco<\/li><li>Jevco<\/li><li>Assurance Wawanesa<\/li><li>Northbridge Insurance<\/li><li>Gore Mutual Insurance<\/li><li>Compagnie d'assurance Travelers du Canada<\/li><li>Economical Insurance<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\" translation-block\">My Insurance Broker Corp. s'engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois canadiennes sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'information, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE). Ce qui suit a pour but de vous informer sur la fa\u00e7on dont nous prot\u00e9geons vos renseignements personnels, vos responsabilit\u00e9s et sur vos droits en ce qui concerne la collecte, la diffusion et l'utilisation de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations divulgu\u00e9es par vous :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous vous renseignez sur nos polices d'assurances, demandez une soumission, souscrivez \u00e0 une assurance, effectuez un paiement ou pr\u00e9sentez une r\u00e9clamation d'assurance. Ces renseignements comprennent des informations personnelles telles que votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre \u00e9tat civil, votre num\u00e9ro de permis de conduire, la description de votre v\u00e9hicule ou de votre propri\u00e9t\u00e9, les d\u00e9tails de votre pr\u00eat ou de votre hypoth\u00e8que, ainsi que vos informations bancaires ou de paiement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations recueillies aupr\u00e8s d\u2019un tiers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous recueillons \u00e9galement des informations aupr\u00e8s d'un certain nombre de tiers, comme le permet la loi. Il s'agit notamment d'agents et de courtiers d'assurances, de compagnies d'assurances, d'organismes gouvernementaux, d'agences de renseignements sur les consommateurs, d'experts en sinistres, d'entrepreneurs \u00e0 domicile, de garagistes et d'autres tiers qui peuvent fournir des renseignements ou des services \u00e0 votre sujet ou au sujet de votre v\u00e9hicule ou de vos biens assur\u00e9s. \nLorsque nous le faisons, nous le faisons avec votre consentement ou nous confirmons autrement que le tiers a recueilli l\u00e9galement les renseignements et peut les partager avec nous. Ces informations comprennent des renseignements personnels tels que (mais sans s'y limiter) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le dossier de conduite et l'historique des r\u00e9clamations<\/li><li>Informations sur le cr\u00e9dit;<\/li><li>Rapports d'accidents;<\/li><li>D\u00e9clarations de t\u00e9moins;<\/li><li>Dossiers m\u00e9dicaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Utilisation des logos des partenaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L'utilisation des logos des partenaires se fait avec le consentement direct du partenaire lui-m\u00eame. Tous les logos et toutes les marques verbales associ\u00e9es sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 partenaire et sont utilis\u00e9s avec autorisations. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Appels, clavardage en ligne et autres communications<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 enregistrer des appels, des clavardage en ligne et d'autres communications afin de garantir un service \u00e0 la client\u00e8le de qualit\u00e9, de confirmer nos discussions et vos instructions, de r\u00e9soudre les plaintes et de former notre personnel. Si vous ne souhaitez pas que vos communications soient enregistr\u00e9es, vous pouvez choisir de faire affaire avec nous en vous rendant dans l'un de nos bureaux, en nous \u00e9crivant ou en nous envoyant un courriel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cookies, stockage du navigateur et autres technologies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons utiliser des cookies, des m\u00e9moires de navigateur et d'autres technologies pour vous identifier sur notre site web, pour recueillir des informations sur la fa\u00e7on dont vous utilisez notre site web et pour activer nos services web et ceux de tiers. \nPour plus d'informations sur les cookies, le stockage du navigateur et les autres technologies que nous utilisons, et sur la mani\u00e8re de les d\u00e9sactiver, consultez les conditions d'utilisation de notre site web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi nous collectons, utilisons et divulguons ces informations ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour un certain nombre de raisons, y compris (mais sans s'y limiter) pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Mieux vous servir et communiquer efficacement avec vous;<\/li><li>V\u00e9rifier votre identit\u00e9 et vos biens;<\/li><li>\u00c9valuer et souscrire des risques d'assurances;<\/li><li>D\u00e9terminer les prix, les frais et les primes;<\/li><li>Enqu\u00eater sur les r\u00e9clamations d'assurances et les r\u00e9gler;<\/li><li>R\u00e9gler ou organiser le r\u00e8glement des demandes d'indemnisation, y compris les r\u00e8glements structur\u00e9s;<\/li><li>Promouvoir et commercialiser les produits et services offerts par nous, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou nos partenaires et alliances strat\u00e9giques, qui peuvent inclure des compagnies d'assurances, des courtiers d'assurances, des agents, des experts et d'autres interm\u00e9diaires;<\/li><li>R\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9;<\/li><li>Reconna\u00eetre et vous proposer des publicit\u00e9s pertinentes sur nos sites Web et applications, ainsi que ceux de tiers;<\/li><li>Faire des rapports aux entit\u00e9s r\u00e9glementaires ou industrielles conform\u00e9ment aux bonnes pratiques et l\u00e9galement requises du secteur de l'assurance, y compris l'historique des sinistres<\/li><li>D\u00e9tecter, pr\u00e9venir et supprimer la fraude, les activit\u00e9s non autoris\u00e9es ou ill\u00e9gales;<\/li><li>Se conformer \u00e0 toutes les lois applicables, y compris les exigences fiscales;<\/li><li>Partager vos informations avec des prestataires de services tiers pour des traitements externes, tels que le traitement des donn\u00e9es ou des paiements;<\/li><li>Partager vos informations entre nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 l'une des fins susmentionn\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Lorsque nous divulguons des informations :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque nous divulguons vos informations personnelles \u00e0 des tiers, nous exigeons d'eux qu'ils prot\u00e8gent et traitent vos informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 nos pratiques de confidentialit\u00e9 et \u00e0 toutes les lois applicables. \nCes tierces parties peuvent parfois traiter et stocker vos renseignements \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada. Si vos renseignements personnels sont trait\u00e9s ou stock\u00e9s dans un pays \u00e9tranger, ils seront soumis aux lois de ce pays et pourront \u00eatre divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces lois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment corriger et acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de demander la correction de vos informations personnelles. Vous avez \u00e9galement le droit d'acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles sous notre contr\u00f4le, sous r\u00e9serve de toute restriction l\u00e9gale ou de tout droit de refus. \nToutefois, si vous exercez ce droit d'acc\u00e8s, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la copie et l'envoi des informations de votre dossier. Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 votre dossier ou le faire corriger, veuillez contacter Rick Jaitley, notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment retirer votre consentement ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve de certaines restrictions. \nToutefois, si vous le faites, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de continuer \u00e0 vous fournir nos produits et services d'assurances, ou notre meilleur taux sur votre police d'assurance. \nVous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels \u00e0 des fins de marketing. Si vous voulez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations ? Nous voulons en savoir plus.<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant notre politique de confidentialit\u00e9 ou nos pratiques de confidentialit\u00e9, veuillez contacter notre responsable de la confidentialit\u00e9 \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Rick Jaitley, Privacy Officer &amp; President My Insurance Broker Corp., MIB Financial Corp. 50 West Wilmot Street, Unit 6 Richmond Hill ON L4B 1M5 1 (905) 695-2080 1 (877) 482-5001<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez un probl\u00e8me que nous ne sommes pas en mesure de r\u00e9soudre, vous avez le droit de contacter votre r\u00e9gulateur de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique de confidentialit\u00e9 de temps en temps, veuillez donc la consulter souvent. Si nous mettons \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9, nous publierons la version la plus r\u00e9cente sur ce site Web.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MY INSURANCE BROKER: HARLEY-DAVIDSON INSURANCE (CANADA) Harley-Davidson Insurance&nbsp;Provided by My Insurance Broker Corp. is extended to motorcyclists and their families.&nbsp; The program is administered by My Insurance Broker Corp., who distributes insurance products underwritten by Echelon Insurance, Aviva Insurance Company of Canada, Intact Insurance, Wawanesa Insurance and various other insurance partners that My Insurance Broker [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":212,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":71,"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/71"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/212"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/h-dinsurance.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}